Copropriété 22 RUE PASTEUR - 22 Rue Louis Pasteur 83500 La Seyne-Sur-Mer

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Copropriété 22 RUE PASTEUR

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La copropriété 22 RUE PASTEUR est située dans la commune de La Seyne-sur-Mer.

Elle a été construite entre 1961 et 1974. Elle est immatriculée sous le numéro AI4591988. Le syndic de la copropriété est inconnu.

La copropriété est composée de 3 lots, dont 3 lots principaux, 3 lots à usage d'habitation.

ℹ️ Informations générales
Nom 22 RUE PASTEUR
Adresse 22 Rue Louis Pasteur 83500 La Seyne-Sur-Mer Google Maps
Type de syndic Inconnu
Construction Entre 1961 et 1974
Immatriculation AI4591988
3 Lots
3 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
3 Lots à usage d'habitation 🏠
0 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 04/01/2024
Règlement de copropriété 14/02/1964
Dernière mise à jour de la fiche 03/01/2026
Fin du dernier mandat 30/10/2025
Particularités
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.
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